Gagnez une enceinte avec VELO - Conditions Generales
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 206.250 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 303 765 630, dont le Siège Social est situé Tour PB6 – Légende, 20 Place de la Défense, CS 80289, 92050 Paris La Défense Cedex France (ci-après dénommé l’Organisateur), organise un Jeu-concours (ci-après désigné par le « Jeu-concours ») sans obligation d’achat intitulé « Gagnez avec VELO ». Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER AU JEU-CONCOURS ?
Ce Jeu-concours est strictement réservé aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus), consommatrices de nicotine.
Ne peuvent participer au Jeu :
- Les personnels de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ;
- Tous les prestataires ou salariés ayant participé à l’élaboration du Jeu, ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
ARTICLE 3 : DUREE
Le Jeu-concours aura lieu entre le 02 avril et le 30 avril 2025 inclus.
Toute réclamation après la durée de déroulement du jeu ne sera pas prise en compte. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, reporter ou annuler le présent Jeu-concours si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que sa responsabilité soit mise en cause.
ARTICLE 4 : COMMENT PARTICIPER ?
Afin de participer au Jeu-concours, le participant devra :
1/ S’inscrire en enregistrant son e-mail dans le formulaire dédié.
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus et de déclarer nulle toute participation d’un participant qui ne remplirait pas ces conditions.
Le tirage au sort n’est pas sponsorisé, approuvé, administrés à l'une des marques incluses dans les offres.
ARTICLE 5 : LOTS A GAGNER
Le Jeu-concours est doté du lot suivant (Valeur total de 399 euros) :
- 1 x enceinte Marshall
Le Lot ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Le Lot ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni au remplacement ou échange du Lot pour quelque cause que ce soit. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
1 tirage au sort sera effectué, le 14 Mai 2025.
Le tirage au sort sera effectué de manière numérique sur Excel.
ARTICLE 7 : RESULTATS ET REMISE DU LOT
Le gagnant prendra connaissance de ses résultats via le site web lorsqu'il recevra l'e-mail indiquant que les résultats sont disponibles sur le site web. Une fois qu'il aura pris connaissance de ces résultats, nous contacterons également cette personne directement afin de lui envoyer le prix.
L’Organisateur se rapprochera de lui par e-mail, afin de lui communiquer les modalités de remise de son lot. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, casse, dégradation ou perte du lot livré.
Si l’adresse email est incorrecte ou ne correspond pas à celui du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le message d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. Sur décision de l’Organisateur, après un délai de 30 jours suivant la tentative de communication avec le gagnant, le prix pourra être attribué à d’autres participants/ d’autres jeux concours à la suite d’un autre tirage au sort ou d’un nouveau jeu. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur d’effectuer des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
ARTICLE 8 : CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé pour cause de force majeure ou tout autre évènement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du Lot effectivement et valablement gagné. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du Gagnant. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du Lot attribué et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles utilisées dans le cadre de ce Jeu-concours sont destinées exclusivement à l’Organisateur, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu-concours, de la gestion des Gagnants, de l’attribution des Lots et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vos données à caractère personnel (« Données) sont traitées par BAT France, en qualité de responsable de traitement, pour gérer votre participation au concours, ainsi que vous transmettre votre éventuel lot. Le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement a participé au concours, ainsi que sur l’exécution du règlement du concours.
BAT France ne communique vos Données qu’à des destinataires habilités et déterminés. Ces destinataires sont les services internes de BAT France en charge de ces traitements, les prestataires techniques de BAT France ainsi que l’agence de communication de BAT France. Vos Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. BAT France ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur, à savoir pendant la durée du concours, y compris le temps nécessaire pour transmettre les lots, augmenté des durées de prescription applicable.
Vous avez des droits sur vos Données. Ainsi, vous avez, à tout moment et dans les limites légales, le droit de demander à BAT France l'accès à vos Données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de s'opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des Données et de retirer votre consentement. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser par e-mail à dpo_france@bat.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
British American Tobacco France
Service Juridique Equipe DPO
Tour PB6 - LEGENDE - 5e étage,
20 place de la Défense - CS 80289,
92500 Paris La Défense Cedex
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le jeu-concours est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par l’Organisateur, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu-concours implique pour les participants l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet sera renvoyé aux participants sur simple demande.
Fait à La Défense, le 04/04/2025
